Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
207.Lorsque l’usage associé prévu à l’article 206 est exercé, une aire de dégustation d’aliments est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’aire de dégustation d’aliments n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal et accessible au public;
b)20 mètres carrés;
l’aire de dégustation d’aliments est située à l’intérieur du magasin d’alimentation;
seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis dans l’aire de dégustation d’aliments;
le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
207.Lorsque l’usage associé prévu à l’article 206 est exercé, une aire de dégustation d’aliments est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’aire de dégustation d’aliments n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés;
l’aire de dégustation d’aliments est située à l’intérieur du magasin d’alimentation;
seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis dans l’aire de dégustation d’aliments;
le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.